Nous connaître Statuts

Statuts (extraits)

Article 3 : Objet

L'AGUPE a pour objet l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine et le développement harmonieux de la commune, en voulant concilier l'intérêt économique et un aménagement dans un esprit écologique.
Entrent ainsi dans les préoccupations principales :

  • la lutte contre les nuisances : bruits, pollutions, excès publicitaires…
  • la protection des sites, des espaces naturels et des lieux caractéristiques de la commune,
  • l'aménagement de la commune et l'urbanisme,
  • les déplacements, les voiries, la circulation, dont les transports en commun.

L'AGUPE peut développer toute action culturelle, éducative ou d'information tendant à favoriser les objectifs précédents.
Sainte-Foy-lès-Lyon est située en première couronne de l'agglomération lyonnaise. Ainsi, si les objectifs sont bien limités à la commune, les questions abordées peuvent demander d'aller bien au-delà pour réunir des données, prendre des contacts, voire agir auprès des responsables concernés tels que : collectivités locales, départementales, administrations, organismes publics, SYTRAL, associations…


Article 11 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au maximum douze membres élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité des présents et représentés. Les membres sortants sont rééligibles. Toute candidature doit parvenir par écrit au plus tard huit jours avant l'assemblée générale.

Article 13 : Démission et exclusion du conseil d'administration

Sur un plan déontologique, il est recommandé à tout membre du conseil d'administration de démissionner s'il est confronté à une situation personnelle pouvant interférer publiquement avec les champs d'action de l'AGUPE. Sont cités à titre d'exemple non limitatif les cas suivants : projet immobilier important, élection à un mandat politique.
Une exclusion peut être proposée à bulletin secret par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale, dans les cas jugés comme portant, de façon persistante ou grave, atteinte à l'association. Il en est de même pour toute action personnelle contraire aux statuts

Article 15 : Le Bureau

Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire-adjoint
  • Un trésorier